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Règlement de succession

Le règlement d'une succession est devenu d'une réelle complexité depuis la refonte du Code civil du Québec. Ainsi, l'exécuteur testamentaire est devenu un liquidateur alors que les formes de testaments sont restées les mêmes.

Toutefois, le principe de l'inventaire est maintenant obligatoire, de même que la reddition de compte, les divers avis au RDPRM et l'obtention du certificat de distribution (Revenu Québec) et du certificat de décharge (ARC, Revenu Canada)

En définitive, le liquidateur est entièrement responsable du paiement des dettes et, faute de suivre les procédures, pourrait même devoir payer des ses propres fonds les dettes de la personne décédée. Ceci est un risque que personne ne veut courir.

C'est pourquoi la plupart des liquidateurs se tournent vers un professionnel afin de l'aider dans ses tâches. Notre société s'est jointe à l'un de ces professionnels qui peut vous assister tout au long du processus en prenant toutes ou partie des tâches du liquidateur.

Pour plus de renseignements, n'hésitez surtout pas à nous contacter.

 

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